Conditions générales d’utilisation du site
L’accès et l’utilisation de Tanoruvexi sont soumis aux présentes conditions, applicables à tous les visiteurs ou utilisateurs en France.
11 décembre 2025
Acceptation des conditions
En accédant au site tanoruvexi.sbs, vous attestez avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter sans réserve. Si vous refusez l’une des clauses, nous vous remercions de quitter le site.
Définitions
Les termes importants du présent document sont précisés ci-dessous.
-
Utilisateur : toute personne accédant au site tanoruvexi.sbs et consultant ses contenus.
-
Prestataire : l’entité rédactrice du site et qui propose l’accompagnement en négociation budgétaire.
-
Services : ensemble des prestations d’avis personnalisés sur la communication et les négociations autour des budgets.
-
Données : informations collectées auprès des utilisateurs lors de l’utilisation du site.
Utilisation des services
Les services proposés sont destinés à des professionnels ou représentants d’organismes, pour tout accompagnement en négociations financières.
Accès
Le site s’adresse uniquement à des personnes majeures, résidant en France, titulaires de la capacité juridique.
Interdit aux mineurs. Toute utilisation frauduleuse sera signalée.
Responsabilités de l’utilisateur
L’utilisateur doit garantir l’exactitude de ses informations et respecter l’usage prévu du site.
-
Fournir des données personnelles vraies et à jour.
-
Respecter les règles d’éthique des échanges et des messages transmis.
-
Ne pas tenter d’accéder indûment à des données confidentielles.
-
Signaler tout dysfonctionnement du site à l’éditeur.
Usages interdits
Sont formellement prohibés tout détournement ou atteinte à l’intégrité du site.
-
Diffusion de contenus frauduleux, injurieux ou non sollicités.
-
Collecte non autorisée de données à des fins commerciales ou abusives.
-
Tentative d’accès non autorisé à l’infrastructure technique.
-
Utilisation de robots, outils d’extraction ou toute tentative de surcharge du site.
-
Toute action susceptible de nuire au bon fonctionnement de la plateforme.
Propriété intellectuelle
Tous contenus, illustrations et logos présents sur ce site sont la propriété exclusive de Tanoruvexi ou de ses partenaires. Leur reproduction totale ou partielle, sans autorisation écrite, est interdite.
Contenus transmis par l’utilisateur
L’utilisateur demeure propriétaire des contenus transmis, en assume la responsabilité et garantit leur conformité à la réglementation.
Vos droits sur les contenus partagés:
Vous pouvez à tout moment demander la suppression de vos contenus sous réserve du respect du cadre légal.
Respect de la vie privée
Tanoruvexi s’engage à la confidentialité des échanges et respecte la législation en vigueur sur la protection des données personnelles. Voir politique confidentialité
Exclusions de responsabilité
Des limites s’appliquent à la responsabilité du site en cas de mauvaise utilisation.
Attention:
Les conseils délivrés n’ont pas de valeur contractuelle. Tanoruvexi ne pourra être tenu responsable d’une mauvaise interprétation.
Limitation de responsabilité
Tanoruvexi ne saurait être tenu responsable de toute perte d'opportunité ou indirecte subie par l’utilisateur.
Indemnité
L’utilisateur s’engage à indemniser le site pour tout dommage résultant d’une violation des présentes conditions.
Résolution des litiges
Tout différend sera soumis à l’amiable avant d’être porté devant les juridictions compétentes.
Arbitrage
Si aucun accord amiable n'est trouvé, une procédure d’arbitrage pourra être initiée conformément à la loi française.
Applicable uniquement sur demande formelle écrite des parties.
Règlement en ligne des litiges
La Commission européenne propose une plateforme de règlement en ligne accessible pour les consommateurs.
Découvrir la plateforme ODR: Découvrir la plateforme ODR
Loi applicable
Seule la législation française s’applique à toute utilisation du site.
Résiliation
Nous pouvons suspendre l’accès en cas de non-respect des présentes conditions, sans préavis.
Modifications
Les conditions peuvent évoluer ; la version en vigueur est toujours affichée sur cette page.
Divisibilité
L’invalidité d’une clause n’affecte pas la validité des autres alinéas du contrat.
Intégralité du contrat
Ce document constitue la totalité de l’accord entre les parties concernant l’usage du site.
Nous contacter pour toute question
Toute question relative aux présentes conditions ou à leur application peut être adressée via nos coordonnées habituelles.
Email: content@tanoruvexi.sbs
Téléphone: +33 1 75 96 50 77
Adresse: 2 Rue du Beausset, 13001 Marseille France
Date d’entrée en vigueur: 11 décembre 2025
Version: 1.1